Alain Gillette

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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De: Alain Gillette
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: GILLETTE (Alain)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Alain GILLETTE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000030637411(source JORF)
reconduction
27 Mai 201527/05/2015
De: Alain Gillette
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-06-07"
cour_comptes
president
JORFTEXT000026021400(source JORF)
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Alain Gillette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023897449(source JORF)
admission
24 Avril 201124/04/2011
De: Gillette (Alain, Denis, Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 14 septembre 1995
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-14"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Alain Gillette
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Gillette (Alain, Denis, Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1999-04-12"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000208469(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 199901/04/1999
De: Gillette (Alain, Denis)
conseiller maître à la Cour des comptes; 22 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Palau
date_debut="1994-09-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000731478(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gillette (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-15"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000346471(source JORF)
réintégration
06 Mai 199406/05/1994
De: Gillette (Alain)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
afin d'exercer les mêmes fonctions
président du conseil d'administration
Groupe:
Conseil d'administration
date_debut="1993-02-06"
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000530176(source JORF)
détachement
02 Juillet 199302/07/1993
De: Alain Gillette
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil d'administration
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000163166(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Gillette
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000163166(source JORF)
détachement
06 Mars 199306/03/1993
De: Alain Gillette
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000536560(source JORF)
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Alain Gillette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533785(source JORF)
nomination
04 Janvier 199104/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.